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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales De Vente

- Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Livraphone ("nous") et l'auteur de la commande ("vous").
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue du site Livraphone. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.

Les coordonnées de la société sont les suivantes :

Livraphone
Sarl au capital de 43 189 Euros
119-121 rue Blomet
75015 PARIS
Tel : +33 (0)1.48.28.89.19 
Fax : +33 (0)1.48.28.69.49
Web : www.livraphone.com
Email : contact@livraphone.fr
SIRET : 338 470 248 00042 - APE : 5920Z - TVA : FR12338470248

Les offres de produits et prix contenues sur le site Livraphone sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Livraphone pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site http://www.livraphone.com.

Livraphone propose sur son site des livres audio en CD, en CD MP3 et en téléchargement.
Le téléchargement est réservé aux particuliers et ne peut être utilisé à des fins professionnels.

II - Produits

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique du site sans préavis.
Les photographies et les textes de présentation des produits proposés dans le catalogue ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de Livraphone à l'égard de l'acheteur en cas d'erreur.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Livraphone ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci. Livraphone ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.

IIICommande

Péalablement à votre commande, vous devrez créer un compte client sur le site.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Nous ne gérons pas les reliquats de commande. Ces titres en rupture devront faire l'objet d'une nouvelle commande. Si les titres s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après votre commande, nous annulerons automatiquement celle-ci et vous en informerons par e-mail.

Téléchargement
 : la commande d’un titre en téléchargement est traitée dans une procédure spéciale (hors panier). Vous ne pouvez commander qu’un seul titre à la fois et il est payable uniquement par CB, Visa ou Mastercard.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

IV - Prix

Les prix sont affichés en Euro avec le montant en Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises,  hors frais de port et de traitement de votre commande. Pour le téléchargement, le prix est affiché Toutes Taxes Comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne).

Droit de prêt et bibliothèques : A l'instar des DVD pour les bibliothèques, certains livres audio nécessitent un droit de prêt. Ces titres sont clairement signalés dans le catalogue au niveau de l'intitulé.  Pour les bibliothèques, vous devez choisir dans votre commande la référence avec droit de prêt pour recevoir un exemplaire qui sera estampillé "Autorisé au prêt" .

Promotion
: Les articles en promotion sont réservés aux particuliers. Ces prix ne seront pas appliqués aux professionnels et bibliothèques qui bénéficient de tarifs spéciaux. Les promotions sont limitées dans le temps (promo flash) et en fonction du stock disponible. Certaines promotions ayant beaucoup de succès, il arrive que le stock disponible soit rapidement épuisé et que nous décidions de faire un réapprovisionnement exceptionnel pour vous faire tout de même bénéficier de la promotion.
Dans ce cas, le délai de livraison est rallongé d'environ 7 jours et vous êtes alors prévenu par email.


Une facture est envoyée à l'adresse de facturation indiquée.
Pour des raisons de calculs d'arrondis, il se peut que les prix Hors Taxes diffèrent de quelques centimes d'euro entre le prix affiché sur le site et la facture.


Téléchargement : un email « Ticket de caisse » vous est envoyé après acceptation de votre paiement. Dans cet email vous trouverez les instructions pour le téléchargement et pour la reprise en cas d’incident. Si vous désirez une facture, vous devez nous en faire la demande par courrier ou email.

V - Paiement

Vous pouvez effectuer votre paiement par:

Chèque : seuls les chèques sur compte bancaire français sont acceptés. Veuillez nous indiquer le numéro de la commande au dos du chèque ou  nous joindre une copie de la confirmation de commande qui vous avez reçue par email . La commande sera traitée à la réception de votre chèque.
Si votre chèque ne nous parvient pas dans les 15 jours suivant votre commande, celle-ci  sera automatiquement annulée .

Carte Bancaire :  Les données de votre paiement sont cryptées et transmises directement (sans passer par notre site) aux serveurs sécurisés de la banque HSBC. Les cartes portant les logos CB, Visa et Mastercard sont acceptées. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
N'oubliez pas de valider votre commande en cliquant sur le bouton Retour à la boutique après la validation de la transaction.

Les paiements par carte sont débités à la réception de votre commande. En cas de rupture éventuelle,  le remboursement sera fait à l'expédition de la commande partielle.

Virement : pour les virements internationaux, tous les frais sont à votre charge.
Pour activer ce mode de règlement sur votre compte client, veuillez nous en faire une demande par email  après création de votre compte et avant votre première commande.

Coordonnées pour le virement :
Domiciliation : HSBC PARIS ENTREPRENEURS
Banque : 30056 - Guichet : 00628 - Compte : 06282213961 - Clé RIB : 57
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 3005 6006 2806 2822 1396 157
BIC (Bank Identifier Code) Adresse SWIFT : CCFRFRPP

Veuillez indiquer votre nom et le n° de la commande en objet de votre virement.
La commande sera traitée à la réception de votre virement.

Rupture de stock : s’il y a rupture de stock sur un ou plusieurs articles de la commande, vous en êtes informés, et même si nous traitons votre commande partiellement, nous vous demandons de repasser commande pour ces articles ultérieurement.

Téléchargement : le téléchargement est payable uniquement par CB, Visa ou Mastercard. Aucun autre paiement n’est disponible, la procédure de téléchargement étant totalement automatisée.


VI - Livraison, frais de port, délais

- Mode de livraison :

Choix entre deux modes de livraison :  La Poste (Lettre Max ou Colissimo) avec Suivi ou Chronopost 
Sur demande, la livraison peut se faire par transporteur spécial (UPS).
Dans ce cas, les frais de transport sont en sus et totalement à votre charge.

- Participation aux frais de port pour les particuliers :

Une participation aux frais de port est calulée en fonction de la destination du colis

Pour plus de détails consultez le document Livraison & Retour

- Participation aux frais de port pour les professionnels :
Un barême  a été mis en place en fonction du pays et du montant de la commande. Pour plus de détails consultez le document Livraison & Retour

-Délais : Pour la France métropolitaine, la livraison est de 24 h à 72 h pour toutes commandes passées
avant 13 heures . La livraison peut varier de 1 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande pour l'Europe, et de 5 à 15 jours pour le reste du Monde. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.

Livraphone ne pourra pas être tenu pour responsable des retards de livraison dûs aux prestataires.

Téléchargement :
la livraison se fait via les réseaux. En cas d’interruption, le titre commandé restera accessible sur le site de Livraphone pendant 15 jours pour la reprise du téléchargement.
Veillez à télécharger le titre en entier avant la fin du délai qui vous est accordé.
Après ce délai, vous n'aurez plus accès au titre  : qu'il ait ou non été téléchargé.

VII - Droit de rétractation :

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine, cellophane entourant le produit intacte. Les articles qui auront été ouverts ne seront pas repris, sauf pour les articles défectueux.

Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous. Tout retour ou demande d'échange doit faire l'objet d'un accord préalable par téléphone, courrier ou email.

Les titres en promotion ne sont ni repris ni échangés (sauf défectuosité)

Téléchargement : l’achat d‘un titre en téléchargement est ferme et définitif. Il ne pourra pas donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Vous disposez d'un délai de 15 jours pour télécharger votre titre dans son intégralité.


VIII - Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.


IX - Garanties d'achat

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il est recommandé de vérifier l'intégrité des colis et d'émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute. Un article peut être échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours (selon les dispositions de l'article L121.16 du Code de la Consommation) s'il est retourné intact, sans avoir été ouvert et  dans son emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge de l'acheteur.

Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront remboursés sur demande.


X - Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un email à contact@livraphone.fr ou d'écrire à l'adresse mentionnée ci-dessus. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.


XI - Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Livraphone ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est utilisé (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur).

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus sur le site et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel.

Téléchargement : Vous vous engagez à ne pas utiliser le téléchargement à des fins illégales et à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site Livraphone.
Livraphone ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur, interruption).
Pour des raisons techniques (notamment de maintenance), une interruption momentanée est possible. Vous connaissez et acceptez les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmission de données d’informations.


XII - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le site  sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par Livraphone, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.


XIII - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de Paris.

 

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